PRÉAMBULE
Le site marchand www.maisonmom.com est une boutique de vêtements neufs,dégriffés, pour enfants de 0 à 10 ans en ligne et en boutique physique dont le siège social est situé au 1 rue Victor Basch, 30400 Villeneuve les Avignon. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, Maison Môm seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Maison Môm se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
ARTICLE 3. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS
Maison Môm met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Maison Mom.
La responsabilité de Maison Môm ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.
ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :Maison Môm 1 rue Victor BASCH, 30400 Villeneuve les Avignon.
Si les conditions précitées sont remplies, Maison Môm remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Maison Môm des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Maison Môm des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
ARTICLE 5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
En aucun cas Maison Môm ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
ARTICLE 6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Maison Môm un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
ARTICLE 7. STIPULATIONS DIVERSES
7.1. Force majeure
Maison Môm ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MERCI MADAME et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Il était plusieurs fois s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.